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Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 26/02/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site et de la plateforme PixPlay.

PixPlay est un service SaaS permettant la gestion et la diffusion de contenus médias sur des afficheurs numériques.

2. Éditeur

Le service est édité par une Société par Actions Simplifiée (SAS) en cours de formation, dont le siège social sera situé à Langeais (37130), France.

3. Accès au service

L’inscription est ouverte aux particuliers et aux professionnels.

L’utilisateur peut créer un compte et gérer plusieurs afficheurs depuis une interface dédiée.

Le service est actuellement proposé en phase bêta. À ce titre, certaines fonctionnalités peuvent évoluer, être modifiées ou interrompues sans préavis.

4. Installation

L’installation du service est autonome. Un accompagnement ou une prestation spécifique peut faire l’objet d’un contrat séparé.

5. Abonnement

Le service fonctionne par abonnement mensuel, facturé par afficheur activé.

L’abonnement peut être proposé avec ou sans engagement.

En cas de non-paiement, l’accès au service peut être suspendu.

La résiliation entraîne la suppression des contenus stockés après un délai raisonnable.

6. Stockage

Chaque afficheur dispose d’un espace de stockage maximum de 10 Go.

En cas de résiliation, les données peuvent être supprimées.

7. Responsabilité du contenu

L’utilisateur est seul responsable des contenus diffusés via la plateforme.

Sont strictement interdits :

  • Les contenus illégaux
  • Les contenus diffamatoires
  • Les contenus politiques ou contraires à l’ordre public
  • Les contenus portant atteinte aux droits de tiers

8. Disponibilité

Le service est fourni sans engagement de niveau de service (SLA).

PixPlay ne garantit pas une disponibilité continue ou sans interruption.

9. Propriété intellectuelle

PixPlay est une marque déposée. L’ensemble des éléments composant la plateforme est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

10. Suspension et résiliation

PixPlay se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Tours.

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